Les modes de résolution de conflits

LES MODES DE RESOLUTION DE CONFLITS

Lorsqu’un ou plusieurs justiciables sont confrontés à un conflit, plusieurs options sont possibles pour le résoudre .

LA MEDIATION

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlement des litiges géré par un tiers neutre.

Le médiateur est ce tiers neutre, indépendant et impartial. Il ne prend parti ni pour l'une ni pour l'autre des parties. Il n'intervient ni en tant que conseiller juridique ni en tant que juge, ni en tant qu'arbitre. Il n'a pas d’intérêt particulier ou personnel, direct ou indirect à la solution du litige.

Formé spécifiquement à cet effet, le médiateur mettra tout en œuvre pour rétablir le dialogue entre les parties, menant avec elles des entretiens constructifs, dans le but de les aider à parvenir à un accord satisfaisant pour chacune d'elles, le tout dans un cadre confidentiel, de transparence et de respect mutuel.

Les parties ont un rôle très actif dans ce processus. Aidées par le médiateur, elles seront amenées à définir par elles-mêmes les modalités de leur situation, dans le respect de l'ordre public.

Si les parties le souhaitent, les ententes dégagées en médiation pourront être homologuées par le juge si le médiateur est agréé par la Commission fédérale de médiation.

La médiation implique l'absence de procédure ou la suspension de celle-ci pendant le processus.

Le taux de réussite de la médiation est très élevé.